Public Procurement Review Software

A Corruption Prevention Tool for Public Procurement Regulatory Authorities

Tackling corruption at its source

Corruption dans les marchés publics au Cameroun 

Les marchés publics ont une importance économique considérable au Cameroun et représentent une part significative du PIB national. À cet égard, les principes de transparence et de concurrence équitable et efficace gardent toute leur pertinence.  Toutefois, d'après la CONAC, le taux de corruption dans les marchés publics au Cameroun est de 75%.  Aux grands maux, les grands remèdes donc. Les règlements élaborés par le gouvernement camerounais sont complétés par toute une série d'ajouts d'ordre législatif ou réglementaire pour tenir compte de l'évolution du problème de la corruption dans la commande publique.

De 1989 à 2012, près de 20 modifications substantielles des règlements des marchés publics  ont eu lieu, suivies, en 2001 du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et en 2004 du décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des marchés publics… et finalement, le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant création du Ministère des Marchés Publics placé sous l'autorité de Ministres Délégués à la Présidence de la République !

La création de l'ARMP en 2001, puis la publication du Code des Marchés Publics en 2004 avaient pour objectif majeur la contribution à l'implémentation progressive et formelle des mécanismes de suivi, de contrôle et de prévention de la corruption dans les marchés publics.

La figure ci-contre montre que cet objectif n'a jamais été atteint puisque a partir de 2001 l'on constate une augmentation exponentielle du niveau de corruption dans la gestion des marchés publics. Ce graphique montre aussi que, globalement, le niveau de corruption dans la commande publique au Cameroun est nettement supérieure, et ce depuis 1960, à l'aide publique au développement en dehors de la période 2006-2007 grâce aux flux financiers d'allègement ou d'annulation de la dette extérieure que le Cameroun a dû en tirer après avoir atteint le point d'achèvement de l'initiative des Pays Pauvre Très Endettés (Ppte) en mai 2006.

* Perte estimée dans les marches publics (Min, Max): Malgré les difficultés dans les estimations, les comparaisons internationales couvrant un large éventail de pays est possible si l'on considère les marchés publics au niveau du gouvernement central uniquement. Le montant des achats du gouvernement central varie entre 5% et 8% du PIB pour la plupart des pays industrialisés. Pour le Moyen-Orient et l'Afrique, l'ampleur des achats du gouvernement central se situerait entre 9% et 13% du PIB.

** L'aide publique au développement se compose de prêts et de subventions par les organismes officiels et non officiels des membres du Comité d'aide au développement.

Sources:

World Bank http://www.worldbank.org/
National accounts data, and OECD National Accounts data files. http://www.oecd.org/countries/cameroon/
World Development Indicators

Legislation

Institutions nationales en charge des MP

  1. Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
    http://www.armp.cm/
  2. Ministère des Marchés Publics (MINMP)

Outils TIC

Aucun

Liens et references

Rapport analytique du systeme de passation des marches publics (CPAR, Banque Mondiale) au Cameroun (French)
http://documents.worldbank.org/curated/en/2005/08/7405261/rapport-analytique-du-systeme-de-passation-des-marches-publics-cpar-au-cameroun

Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC)
http://www.conac-cameroun.net/fr/index_fr.php?pg=shinf&id=44&lang=fr&pos=2

Business Anti-Corruption Portal - Cameroon Country Profile
http://www.business-anti-corruption.com/country-profiles/sub-saharan-africa/cameroon/corruption-levels/public-procurement-and-contracting/