Public Procurement Review Software

A Corruption Prevention Tool for Public Procurement Regulatory Authorities

Tackling corruption at its source

Burundi Public Procurement Information 

Même si le Burundi reçoit plus d'aide publique au développement (APD) par rapport au niveau de corruption dans les marchés publics (comme le montre le graphique ci-dessous), mettant ainsi a mal l'argument général selon lequel les pays africains n'auraient pas besoin de l'APD s'il prévenait la corruption dans les marchés publics, on constate quand même que le niveau de corruption dans les marchés publics augmente depuis 2003.  De manière générale, La corruption constitue l'un des obstacles fondamentaux  entravant la lutte contre la pauvreté et  les injustices au Burundi. Le problème de la corruption ne peut être dissocié du contexte socio-politique qui a  marqué l'histoire du Burundi.  La guerre civile au pays depuis 1993 a eu à cet égard des répercussions sévères au plan de sa prolifération.

Conscient de ce problème, le gouvernement a pris une série de mesures visant l'éradication du phénomène. Parmi ces mesures, la loi n° 1/12 portant sur les mesures de prévention et de répression de la corruption a été promulguée le 18 avril 2006. Corollairement, une Brigade Spéciale Anti-Corruption a été mise en place en août de la même année.

La reforme des marchés publics est aussi l'un des piliers de la stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption qui est le couronnement d'un long processus initié par Son Excellence Monsieur le Président de la République en 2007. La réforme des marchés publics est venue d'un constat des autorités burundaises sur les faiblesses du domaine des marchés publics. Ces faiblesses sont entre autre une règlementation désuète, une faible capacité institutionnelle, une lenteur des procédures, un manque de transparence, beaucoup de cas d'allégations de corruption, un emploi abusif du gré à gré ou de consultations restreintes cachant parfois des gré à gré, un emploi de spécifications techniques discriminatoires, un emploi excessif, de manière inappropriée et délibérée du facteur prix comme seul critère d'évaluation des offres et une mauvaise qualité des dossiers d'appel d'offres.

Le cadre institutionnel de passation des marchés a été réglementé par l'instauration d'un système de gestion décentralisée, du cadre de contrôle et de celui de régulation du secteur des marchés publics. L'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et celle de la Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP) ont été mises en place en 2009. L'intégrité du système repose essentiellement sur la DNCMP et l'ARMP. La DNCMP émet des avis sur tous les dossiers au-dessus de certains seuils bien définis tout en exerçant un contrôle à posteriori sur les marchés en deçà de ces seuils. De son côté, l'ARMP dispose d'une part d'un mécanisme de recours indépendant assuré par son Comité de règlement des différends et d'autre part est chargée d'assurer des audits réguliers de la passation des marchés.

Dans le but s'assurer de la réelle mise en application de la réforme des marchés publics, le Gouvernement a entrepris la mise en oeuvre d'une série de mesures d'accompagnement parmi lesquelles l'équipement des nouvelles unités de gestion des marchés publics, la mise sur pied d'un programme de renforcement des capacités à l'intention de toutes les structures impliquées dans la passation des marchés publics. Le projet goPRS (goprs.unodc.org) s'inscrit parfaitement dans cette logique.

* Perte estimée dans les marches publics (Min, Max): Malgré les difficultés dans les estimations, les comparaisons internationales couvrant un large éventail de pays est possible si l'on considère les marchés publics au niveau du gouvernement central uniquement. Le montant des achats du gouvernement central varie entre 5% et 8% du PIB pour la plupart des pays industrialisés. Pour le Moyen-Orient et l'Afrique, l'ampleur des achats du gouvernement central se situerait entre 9% et 13% du PIB.

** L'aide publique au développement se compose de prêts et de subventions par les organismes officiels et non officiels des membres du Comité d'aide au développement.

  Sources:

World Bank http://www.worldbank.org/
National accounts data, and OECD National Accounts data files. http://www.oecd.org/countries/Burundi/
World Development Indicators

Legislation

- LOI CODE DES MARCHES PUBLICS (document)

 Institutions nationales en charge des MP

1) Autorités contractantes déconcentrées et décentralisées (cellules de passation des marchés dans tous les Ministères et entreprises publiques)

2) Organe de contrôle des marchés publics (Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics)

3) Organe de régulation du secteur des marchés publics (Autorité de régulation des Marchés Publics)

Outils TIC

Aucun

Liens et references

Presidence de la Republique
http://www.presidence.bi/spip.php?article2994

Brigade Spéciale Anti-Corruption
http://brigade-anticorruption.bi/index.php?option=com_content&view=frontpage&Itemid=1

Burundi : Une évaluation du climat des investissements (French)
http://documents.worldbank.org/curated/en/2008/06/16530979/burundi-une-%C3%A9valuation-du-climat-des-investissements

La Banque Afrique de Developpement et son soutien au Burundi
http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/Burundi%20-%20DSP%202012-16.pdf